Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 08/09/2023
INTRODUCTION

Centre Agréé s'engage, au travers des mesures techniques et organisationnelles mises en place, à respecter
vos droits en matière de protection des données, tels que définis par le Règlement européen Général sur la
Protection des Données (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les méthodes que Centre Agréé et les
Professionnels Abonnés utilisent pour collecter, traiter et conserver les données à caractère personnel (ci-après
les « Données Personnelles ») des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur
navigation sur le site www.Centre Agréé.fr (ci-après le « Site ») et leur utilisation des services de
Centre Agréé.
La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Service.


1. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Chaque Professionnel utilisateur des services de Centre Agréé dispose d'un site de prise de rendez-vous
autonome (ci-après le « SiteRDV ») et d'un agenda (ci-après l'« Agenda »).
Les données sont collectées lors de la prise de rendez-vous depuis le SiteRDV ou depuis l'Agenda par le
Professionnel :
• Concernant les données de navigation (IP, navigateur, horodate d'accès) et les données
d'identification du Professionnel (société, correspondant, adresse, téléphone, mail), le responsable
du traitement est Centre Agréé - SAS au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de LYON
sous le numéro 521 780 072 dont le siège social est situé au 320 avenue Berthelot 69371 Lyon Cedex
8.
• Concernant les Données Personnelles des Utilisateurs, chaque Professionnel est considéré comme le
responsable du traitement et Centre Agréé comme sous-traitant du Professionnel. Centre Agréé
ne peut donc intervenir sur les Données Personnelles traitées par le Professionnel que sur instruction
de ce dernier.


2. TYPES DE DONNEES COLLECTEES

Les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :
• Société
• Civilité (M. Mme)
• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone fixe / portable
• Adresse postale (adresse, code postal, ville)
• Motif de rendez-vous
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Centre Agréé • SAS au capital de 20 000 euros • 320 Avenue Berthelot 69371 Lyon Cedex 8 • 521 780 072 RCS Lyon
Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie du document est interdite sans autorisation écrite de Centre Agréé
• Données de connexion (identifiant / mot de passe crypté)
• Données de navigation et adresse IP
Le Professionnel, pour rendre ses services, peut collecter d'autres données (par exemple le niveau de langue
pour une école linguistique, ...). Quoiqu'il en soit, ces données doivent être nécessaires à la réalisation du
service par le Professionnel.


3. FINALITE DES TRAITEMENTS
La collecte des données a pour finalité de permettre à l'Utilisateur de prendre rendez-vous avec un
Professionnel dans les meilleures conditions. Les sous-finalités sont les suivantes :
• Fournir un service de prise de rendez-vous optimal
• Envoyer des mails et des SMS liés à l'utilisation des Services
• Améliorer le Service et l'expérience utilisateur
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement frauduleuses (hacking,
spamming, ...)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires


4. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées font l'objet d'un traitement destiné à Centre Agréé et au Professionnel
avec lequel l'Utilisateur a pris rendez-vous.
Pour assurer le Service, Centre Agréé peut communiquer à des sous-traitants le numéro de téléphone
mobile et l'adresse de l'Utilisateur, pour adresser à ce dernier, par mail ou SMS, la confirmation et un rappel de
rendez-vous.
La prestation d'hébergement est confiée à la société OVH. Les serveurs d’hébergement sur lesquels
Centre Agréé traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés en France. Centre Agréé
s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de la France.
Centre Agréé s'assure que ses sous-traitants respectent la règlementation applicable en matière de
protection et de sécurisation des données personnelles.
Vos données peuvent également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait
la demande.
En aucun cas les données ne seront communiquées à des tiers à des fin publicitaires ou commerciales.


5. VOS DROITS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES
Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de
portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits sur les données personnelles vous concernant :
• Si vous êtes un Professionnel, merci d'envoyer un mail à l'adresse privacy@Centre Agréé.fr en
précisant les informations suivantes : nom, prénom, mail, téléphone ainsi que l'objet de votre
demande (accès, rectification, suppression, portabilité). Vous joindrez également la copie d'un
document officiel comportant votre photographie et justifiant de votre identité.
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Centre Agréé • SAS au capital de 20 000 euros • 320 Avenue Berthelot 69371 Lyon Cedex 8 • 521 780 072 RCS Lyon
Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie du document est interdite sans autorisation écrite de Centre Agréé
• Si vous êtes un Utilisateur, merci d'envoyer un mail à l'adresse privacy@Centre Agréé.fr, en précisant
les informations suivantes : vos nom, prénom, mail, téléphone et le nom du Professionnel avec qui
vous avez pris rendez-vous ainsi que l'objet de votre demande (accès, rectification, suppression,
portabilité). Vous joindrez également la copie d'un document officiel comportant votre photographie
et justifiant de votre identité.
Centre Agréé transmettra alors votre demande au Professionnel concerné afin qu'il vous réponde,
dans le respect de la règlementation en vigueur.
Vous bénéficiez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le
traitement vous concernant constitue une violation à la règlementation.
Pour plus d'information sur l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits


6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du Service par le Professionnel, et au plus tard 3
mois après la résiliation du Service par le Professionnel.
Les données du Professionnel sont accessibles en ligne le temps de la durée d'utilisation du service par le
Professionnel. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation
commerciale mais ne sont plus accessibles en ligne.
Les données de l'Utilisateur sont conservées sur le Site, le SiteRDV et l'Agenda du Professionnel la durée
nécessaire déterminée par ce dernier pour la finalité du traitement.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en
vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil, le code de
la consommation).


7. COOKIES
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur
Internet et notamment sur le Site, le SiteRDV et l'Agenda, et qui conservent des informations en vue d'une
connexion ultérieure.
Centre Agréé utilise les cookies pour :
• Identifier l'Utilisateur lors de la prise de rendez-vous avec un Professionnel
• Identifier le Professionnel lors de l'utilisation des Services
• Améliorer et personnaliser le Site/SiteRDV et/ou en mesurer l’audience (statistiques) : Le site utilise
les services de Google Analytics, pour analyser l’utilisation du site par les internautes. Les données
générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont transmises et stockées par Google
sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre
utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de
fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible
de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces
données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera
pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation
de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En utilisant ce site
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Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie du document est interdite sans autorisation écrite de Centre Agréé
internet, vous consentez expressément au traitement de vos données techniques par Google dans les
conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter / refuser tout ou partie des cookies. Dans le cas d'un
refus, les fonctionnalités proposées peuvent être dégradées, notamment la prise de rendez-vous. Dans ce cas,
Centre Agréé décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l'utilisation du SiteRDV/Agenda et
de ses fonctionnalités.
La configuration des cookies étant différente pour chaque navigateur, il convient de lire l'aide proposée par les
différents navigateurs.


8. SECURITE

Sécurité physique et logique de la Plateforme
Les accès réseau à la Plateforme sont hautement contrôlés (audit et détection d’intrusion, audit de
vulnérabilité, etc.). L’infrastructure physique de la Plateforme est sécurisée à différents niveaux :
• Site géographique d’accès à la Plateforme gardé et surveillé 24h/24 ;
• Accès au site sécurisé ;
• Sécurisation électrique de la Plateforme ;
• Protection anti-incendie des locaux abritant la Plateforme ;
• Pare-feu (firewall)
Sécurité physique et logique des données
• Protocole SSL
• Gestion des accès aux données par des Utilisateurs authentifiés (login / mot de passe)
• Cryptage fort des mots de passe
• Redondance / réplication / sauvegarde des données
• Détection des comportements anormaux
Il est par ailleurs rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en se
conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (non divulgation de son
mot de passe, utilisation de mots de passe différents sur les différents sites, déconnexion sur les ordinateurs
publics, utilisation d'antivirus, ...)


9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes
évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Cependant, les Données Personnelles de
l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si
une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.


10. NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à privacy@Centre Agréé.fr ou par courrier : Centre Agréé,
Data Privacy, 320 Avenue Berthelot, 69371 Lyon Cedex 8.